Mentions légale & CGU

Article 1 - Préambule

Les présentes mentions légales définissent les modalités de mise à disposition du site internet par Aurasoft et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

L’accès au site de l’ÉDITEUR implique l’acceptation intégrale des présentes conditions d’utilisation.

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Article 2 - Identification des parties

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Éditeur

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Le site est édité par Aurasoft, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au XXXXXXXXXXXXXXX Paris.

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Aurasoft est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro XXXXXXXXX. Numéro de TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXXXX.

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Le directeur de la publication est Mickael Elkaim.

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Hébergeur
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Le site et l’ensemble des données sont hébergés en France, régis par la réglementation Européenne.
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L’hébergeur est AWS Amazon WebServices EMEA USA dont le siège social est localisé : 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 United States.

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Article 3 - Contact

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Pour toute question, demande d’information concernant le site, ou signalement de contenu ou d’activités illicites, les utilisateurs peuvent contacter l’ÉDITEUR par :

• Email : contact@aurasoft.com
• Adresse postale : 13 rue Viète, 75017 Paris‍

Article 4 - Accès et utilisation du site

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L’accès au site est gratuit. Les coûts liés à l’accès et à l’utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs télécom.
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Aurasoft met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
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L’ÉDITEUR se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou pour tout autre motif légitime.
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Article 5 - Responsabilité

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Aurasoft s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’ÉDITEUR ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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L’ÉDITEUR décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement technique du site, notamment dû à des problèmes de compatibilité ou de performance du matériel ou du logiciel de l’utilisateur.
• Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.
• Contenus ou activités illicites utilisant le site sans que l’ÉDITEUR en ait été dûment informé conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

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L’utilisateur est responsable de :

• Dysfonctionnement technique du site, notamment dû à des problèmes de compatibilité ou de performance du matériel ou du logiciel de l’utilisateur.
• Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.
• Contenus ou activités illicites utilisant le site sans que l’ÉDITEUR en ait été dûment informé conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

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L’utilisateur est responsable de :

• La protection de son matériel informatique et de ses données.
• L’utilisation qu’il fait du site et de ses services.
• Toute violation des présentes mentions légales.

Article 6 - Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Aurasoft n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’ÉDITEUR autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas faite à des fins commerciales ou publicitaires.
La mise en place de ces liens ne doit pas porter atteinte à l’image de l’ÉDITEUR.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il le juge non conforme à sa politique éditoriale.

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Article 7 - Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons, est protégé par les lois en vigueur en France relatives à la propriété intellectuelle.

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Droits d’auteur :

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Toutes les informations, documents et éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de l’ÉDITEUR, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ÉDITEUR.

La reproduction et l’utilisation des documents du site sont autorisées uniquement à des fins d’information personnelle et privée. Toute autre utilisation est expressément interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

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Bases de données :

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L’ÉDITEUR est producteur des bases de données du site. Toute extraction ou réutilisation du contenu des bases de données est interdite sans autorisation préalable.

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Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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Article 9 - Réclamations et médiation

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Pour toute réclamation relative à la souscription d’un contrat, l’utilisateur peut adresser sa réclamation par écrit à :

• Adresse postale : Aurasoft – Service Réclamations, XXXXXXXXXXXXX

• Email : reclamation@aurasoft.fr

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Un accusé de réception sera envoyé dans un délai de 10 jours et une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois. En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut faire appel au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées figurent sur la notice d’information du contrat.

Le Médiateur peut être contacté à : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, par email à le-mediateur@mediation-assurance.org, ou via le site internet http://www.mediation-assurance.org. L’intervention du Médiateur est gratuite.

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